Module 05En rédaction
Le contrat de mandat
Comprendre chaque clause du contrat de mandat, l'adapter à un cas réel et savoir quoi faire valider.
Module légal : information datée, relecture professionnelle en cours. Contenu à faire valider par un professionnel (avocat, expert-comptable) avant toute décision.
Ce que vous saurez faire
- Lire et expliquer un contrat de 21 articles clause par clause.
- Adapter le modèle à un cas (villa, propriétaire non résident, usage personnel).
- Dresser la liste des points à soumettre à un avocat.
Sommaire détaillé
- Architecture d'un contrat de mandat en 21 articles
- Les clauses qui comptent au Maroc : révocation, reconduction, clause pénale, assurance, Office des Changes, compte Airbnb et avis
- Bonnes pratiques de rédaction : termes définis, annexes, langue qui fait foi
- Signature : légalisation, propriétaire à l'étranger, enregistrement
Livrables
- Votre contrat adapté
- Liste des points soumis à l'avocat
Modèles fournis
- Contrat modèle annoté (purgé de toute donnée personnelle)
- Accord d'apporteur d'affaires
Pièges couverts
- Envoyer un contrat non relu en le présentant comme validé
- Laisser un préavis de reconduction trop court
- Promettre des virements à l'étranger