Module 02PDF disponible
Être en règle : autorisation, STDN, voyageurs, fiscalité, argent
Savoir exactement quelles démarches vous concernent en tant que propriétaire, dans quel ordre et avec quelles pièces.
Module légal : information datée, relecture professionnelle en cours. Contenu à faire valider par un professionnel (avocat, expert-comptable) avant toute décision.
Ce que vous saurez faire
- Dresser votre dossier de conformité.
- Identifier les points fiscaux à faire valider par un fiscaliste.
- Comprendre les flux d'argent vers l'étranger.
Sommaire détaillé
- Loi 80-14 et décret 2.23.441 : autorisation d'exploiter, STDN
- Registre voyageurs et fiche de police
- Taxe de séjour : qui collecte, qui reverse
- Fiscalité des revenus : résident, non-résident, à vérifier sur source primaire
- Office des Changes et compte en dirhams convertibles
- Copropriété et données voyageurs (loi 09-08)
Livrables
- Checklist de conformité remplie
- Questions pour votre fiscaliste
Modèles fournis
- Checklist de conformité propriétaire
- Questionnaire fiscaliste
Pièges couverts
- Louer sans numéro d'enregistrement
- Faire confiance à un chiffre de blog
- Laisser des revenus sur un compte à l'étranger