Module 02PDF disponible
Statut, légal et fiscal (Maroc), avec encadré France
Choisir un statut compatible avec l'activité et savoir quelles questions poser à un avocat ou à un expert-comptable.
Module légal : information datée, relecture professionnelle en cours. Contenu à faire valider par un professionnel (avocat, expert-comptable) avant toute décision.
Ce que vous saurez faire
- Distinguer ce qui relève du propriétaire et ce qui relève de la conciergerie.
- Comparer les statuts possibles selon votre volume et vos flux d'argent.
- Constituer votre dossier de conformité et vos questions pour un professionnel.
Sommaire détaillé
- Le mandat de gestion en droit marocain (DOC, art. 879 et suivants)
- La loi 80-14 et le décret 2.23.441 : obligations du propriétaire, rôle de la conciergerie
- Choisir son statut : auto-entrepreneur ou société, plafonds et calendrier de bascule
- L'argent : encaissement pour compte de tiers, Office des Changes, taxe de séjour
- Données personnelles : loi 09-08, CNDP, registre voyageurs
- Prestataires : indépendants ou salariés, risque de requalification
- Encadré France : loi Hoguet et carte G
Livrables
- Dossier « conformité conciergerie »
- Vos 10 questions pour l'avocat ou l'expert-comptable
Modèles fournis
- Checklist de création auto-entrepreneur
- Tableau « qui fait quoi » propriétaire / conciergerie
- Questionnaire avocat / comptable
Pièges couverts
- Dossier auto-entrepreneur refusé au guichet pour un problème d'adresse
- Afficher une forme juridique qu'on n'a pas encore
- Reprendre des chiffres de blogs sans source primaire
- Dépasser le plafond auto-entrepreneur sans l'avoir anticipé